Conditions générales de vente
Consultez sur cette page les conditions générales de vente du site.
1. Conclusion du contrat
Toute commande effectuée sur le site internet https://www.gogaku.fr implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.
2. Description des services fournis
Le site internet https://www.gogaku.fr a pour objet de permettre aux utilisateurs d’apprendre la langue et la culture japonaise.
L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire au site afin de pouvoir accéder aux exercices en ligne.
Deux offres sont disponibles :
- Offre gratuite : Membre gratuit
- Offre payante : Membre premium
3. Prix
Les services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix sont annoncés HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.
4. Livraison
La réalisation des prestations de services est immédiate.
5. Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables comptant.
Tout achat effectué pour les services de https://www.gogaku.fr est non remboursable.
Pour tout professionnel, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
6. Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gogaku.fr est soumis au droit français.